Procédures administratives simplifiées pour les ALD


Plus de 9,8 millions de patients sont exonérés du ticket modérateur au titre de l’ALD (affections de longue durée).
Ces ALD sont au nombre de trente et représentent un coût de 90 milliards d’€ de dépenses remboursées en 2011 selon le Trésor Public.

Il faut savoir qu’en 2014 près d’une personne sur six souffrait d’une affection de longue durée.

Les ALD sont des pathologies lourdes et invalidantes et prises en charge intégralement par la Sécurité Sociale et elles représentent les deux tiers des remboursements totaux de l’Assurance Maladie et la part la plus importante de la croissance des dépenses.

Les affections concernées sont les diabètes de type 1 et 2 (2,4 millions de personnes), les tumeurs malignes (2 millions), les affections psychiatriques de longue durée (1,2 million) et les maladies coronaires (1,1 million). 

2,7 millions de personnes par an concernées.
Enfin selon l’annonce du Quotidien du Médecin, une procédure allégée d’admission au régime ALD, sera mise en place avant l’été, hors les maladies métaboliques héréditaires et l’insuffisance respiratoire chronique grave en raison de leur spécificité.
De même, la procédure actuelle reste inchangée pour les ALD hors liste comme les ulcères chroniques et les ALD pour polypathologies invalidantes.
L’Assurance Maladie précise que le médecin « devra uniquement indiquer le nom de la pathologie concernée et sa date de début » et elle donnera un « accord plus rapide, voire immédiat, du service médical ». 

Quant à la prolongation du régime ALD, la procédure sera elle aussi simplifiée dès la fin de l’année 2016 ou au plus tard début 2017. 

En outre, les durées d’exonération au titre de l’ALD qui étaient de deux ou cinq ans passeront à trois, cinq ou dix ans. 

Le but est de faire gagner du temps au médecin qui, en signant le protocole, devra certifier que l’état de santé de son patient répond aux critères médicaux pour la définition de l’ALD concernée.
En même temps, il s’engagera à respecter les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS).

Ensuite, l’Assurance Maladie donnera a priori un avis favorable.

De plus si le médecin effectue sa demande sur l’Espace pro via un protocole de soins électronique (PSE), cet accord sera immédiat et les droits du patient seront mis à jour sur sa Carte Vitale en 2 jours.
Si le médecin choisit de remplir le protocole de soins sur papier, un délai de traitement restera nécessaire, mais celui-ci sera plus court.

 Docteur DENJEAN qui est toujours attentive à la procédure ALD qui permet de prendre en charge des maladies traumatisantes et lourdes psychologiquement.

   

  
 

 

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