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Prescription médicamenteuse : de nouvelles règles pour le « non substituable »

Suite à l’adoption de la LFSS ( loi de financement de la sécurité sociale) le 22 Décembre 2018, l’article L.5125-23 du Code de la santé publique définissant le cadre de la substitution d’un médicament par le pharmacien d’officine a été modifié pour encadrer les modalités d’exclusion à la substitution générique.

Cet arrêté est applicable au 1er janvier 2020.

3 cas d’exclusion de la substitution générique à la spécialité prescrite par le médecin prescripteur :

• les médicaments à marge thérapeutique étroite, lorsque le patient est stabilisé : diabète, hormones anti-épileptique.

L’arrêté ministériel du 12 novembre 2019 limite la liste à seulement 13 médicaments :

• certaines situations en pédiatrie, lorsque la forme galénique du princeps n’a pas d’équivalent parmi les génériques appartenant au même groupe :

la prescription chez l’enfant de moins de 6 ans constitue un autre motif reconnu de ne pas appliquer une substitution.

• une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire.

Si un médecin prescripteur souhaite faire valoir l’un des trois motifs d’exclusion à la substitution, il doit le préciser sur l’ordonnance pour chaque médicament prescrit et pour chaque situation médicale :

• mention « non substituable (MTE) » : pour la prescription d’un médicament à marge thérapeutique étroite chez un sujet stabilisé,

• mention « non substituable (EFG) » : pour la prescription d’une forme galénique sans équivalent générique chez un enfant de moins de 6 ans,

• mention « non substituable (CIF) » : en cas de contre-indication à un excipient à effet notoire.

Ce dispositif oblige les médecins à effectuer une vérification préalable et systématique des spécialités génériques disponibles sur le marché, et de leur formulation.

Et pourtant il est prouvé que certains génériques sont toxiques voire cancérigènes ( générique du Tarek) ou moins efficaces ( certains génériques d’anticoagulants).

Il y a une multitude de génériques…

Comment tous les vérifier ?

De plus ce nouvel arrêté ne respecte pas le secret médical car il impose au médecin de justifier auprès du pharmacien la raison du non substituable.

Or dans le respect du secret médical le médecin ne doit pas communiquer à un tiers des informations sur son patient.

Docteur DENJEAN choquée par cet arrêté purement administratif qui ne tient absolument pas compte du patient

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