Prescription médicamenteuse : de nouvelles règles pour le « non substituable »

Suite à l’adoption de la LFSS ( loi de financement de la sécurité sociale) le 22 Décembre 2018, l’article L.5125-23 du Code de la santé publique définissant le cadre de la substitution d’un médicament par le pharmacien d’officine a été modifié pour encadrer les modalités d’exclusion à la substitution générique.

Cet arrêté est applicable au 1er janvier 2020.

3 cas d’exclusion de la substitution générique à la spécialité prescrite par le médecin prescripteur :

• les médicaments à marge thérapeutique étroite, lorsque le patient est stabilisé : diabète, hormones anti-épileptique.

L’arrêté ministériel du 12 novembre 2019 limite la liste à seulement 13 médicaments :

• certaines situations en pédiatrie, lorsque la forme galénique du princeps n’a pas d’équivalent parmi les génériques appartenant au même groupe :

la prescription chez l’enfant de moins de 6 ans constitue un autre motif reconnu de ne pas appliquer une substitution.

• une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire.

Si un médecin prescripteur souhaite faire valoir l’un des trois motifs d’exclusion à la substitution, il doit le préciser sur l’ordonnance pour chaque médicament prescrit et pour chaque situation médicale :

• mention « non substituable (MTE) » : pour la prescription d’un médicament à marge thérapeutique étroite chez un sujet stabilisé,

• mention « non substituable (EFG) » : pour la prescription d’une forme galénique sans équivalent générique chez un enfant de moins de 6 ans,

• mention « non substituable (CIF) » : en cas de contre-indication à un excipient à effet notoire.

Ce dispositif oblige les médecins à effectuer une vérification préalable et systématique des spécialités génériques disponibles sur le marché, et de leur formulation.

Et pourtant il est prouvé que certains génériques sont toxiques voire cancérigènes ( générique du Tarek) ou moins efficaces ( certains génériques d’anticoagulants).

Il y a une multitude de génériques…

Comment tous les vérifier ?

De plus ce nouvel arrêté ne respecte pas le secret médical car il impose au médecin de justifier auprès du pharmacien la raison du non substituable.

Or dans le respect du secret médical le médecin ne doit pas communiquer à un tiers des informations sur son patient.

Docteur DENJEAN choquée par cet arrêté purement administratif qui ne tient absolument pas compte du patient

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Une réflexion sur “Prescription médicamenteuse : de nouvelles règles pour le « non substituable »

  1. Coralie, Louviers 27 septembre 2020 à 1 h 14 min Reply

    On en a assez de ces directives sur la pire qualité des excipients OBLIGATOIRE.
    Que donnera ce produit de très basse qualité fabriqué en Inde où la Chine sans aucun contrôle si ce n’est le prix…
    RAS LE BOL d’avaler obligatoirement un médicament qui nous déglingue en même temps qu’il soigne…
    Bon nombre de mes amies ne veulent plus de ce générique car elles ont des effets de rejet.
    Quand la sécurité sociale encaisse mes cotisations, elle me les fait payer au taux plein et pas au taux minoré pour que je consomme des génériques à prix réduit.
    La majorité de l’assemblée nationale nous oblige aux génériques, ces gens immondes en consomment ils ?
    Je suis très en colère car ces écervelés n’ont pas prévu une production nationale car nous souffrons aussi de l’approvisionnement aléatoire de notre pays… Mon pharmacien est toujours mal à l’aise quand il m’annonce NON DISPONIBLE…
    Je me demande pourquoi nous devons toujours nous adapter à être un pays sous la tutelle de fabrication de pays tiers pour lesquels nous n’avons aucun moyen de pression ni de qualité.
    Pourtant on paie des cotisations toujours plus élevées et nous n’avons jamais le droit de nous indigner sur cette gestion déplorable…
    Oui je suis en colère et je sens que ma colère va être contagieuse envers ces politiciens qui sont malheureusement incompétents et largement payés pour l’être.

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